Article 4 : Litiges
Acktivist se réserve le
droit d’interrompre une transaction avec un membre pour
lequel un litige a déjà été idntifié.
Acktivist se réserve le droit d’annuler une livraison
ou d'annuler une commande passée par un membre pour lequel
est identifié un litige résolu ou encore en cours.
Article 5
: Disponibilité des produits
Tous les produits vendus sont décomptés en temps
réel sur l'affichage du stock dans la page "commande".
les articles, une fois commandés sont retirés de
la base virtuellement pendant 8 jours, au delà de ce délais,
si la transaction bancaire n'a pas été effectuée
par l'acheteur, le produit est réintroduit dans la base
des stocks disponibles.
Article 6 : Livraison
Les produits seront envoyés
à l'adresse de livraison que l'acheteur saisi dans le formulaire
de commande. Les livraisons sont effectuées partout dans
le monde. Le colis est transmis au destinataire contre signature
d’un bon de livraison. Un avis de passage sera déposé
en boîte aux lettres en cas d’absence. Le colis sera
retirable au bureau de poste le plus proche sous le délai
indiqué sur l’avis. Les frais de livraison ne sont
pas comptabilisé dans le prix du Tshirt affiché.
Ils peuvent dépendre du nombre d'articles achetés.
Dans la limite des stocks disponibles, les pièces seront
livrées sous le délai de 7 jours à compter
de la date du virement, sous réserve d'un autre délais
précisé au moment de la commande. Dans tous les
cas de figure, le délai de livraison est précisé
au moment de la commande. En cas de dépassement excédent
7 jours, l'acheteur bénéficiera d'un délai
de 60 jours à compter de la date indiquée pour la
livraison pour exercer son droit de dénonciation du contrat
de vente par lettre recommandée avec accusé de réception,
conformément à la loi du 18 janvier 1992. Lors de
la réception du colis, il est de la responsabilité
du destinataire de vérifier la conformité du produit
et de porter sur le bon de livraison les dommages éventuels
dus au transporteur. En cas de dégradation avérée,
l'acheteur devra poser une réclamation par lettre recommandée
avec avis de réception dans un délai de sept jours
après réception du colis. La réclamation
sera envoyée à l’adresse suivante :
Aktivist - 17 rue Charrel - 38000 Grenoble
Le produit devra être retourné en colissimo suivi
dans son état d’origine à Acktivist dans les
mêmes délais, à défaut de quoi, la
réclamation ne pourra être acceptée. Les frais
de retour sont à la charge d 'Acktivist . Il faut alors
que le client joigne le justificatif des frais de port au colis.
Ces frais seront alors remboursés ou transformables en
bons d’achat. Acktivist décline toute responsabilité
quant au non respect des délais de livraison dus au fait
imprévisible ou insurmontable du transporteur (notamment
en cas de perte des produits ou de grève).
Après enquête de 30 jours, si le colis est considéré
comme perdu, Acktivist rembourse au client l’intégralité
de la somme de la commande égarée.
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